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Charter terms and conditions

Online pre-booking: holds the catamaran and its price at no charge for 3 days; an advisor will contact you to confirm. Boarding at 5 p.m. on departure day, disembarkation at 9 a.m. on return day.

1. Purpose

Location d'un catamaran sans équipage ; option skipper possible. La signature du contrat vaut acceptation des présentes conditions.

2. Booking and payment

Acompte de 25 % à la réservation, 25 % trois mois avant le départ, solde un mois avant.

En cas d'annulation par le locataire, l'acompte reste acquis quelle qu'en soit la cause ; si le bateau est reloué, les sommes versées sont remboursées déduction faite de 80 € de frais de dossier. Une assurance annulation est vivement conseillée.

3. Cancellation by the lessor

En cas d'avarie rendant le bateau indisponible, un bateau équivalent ou supérieur est proposé ; à défaut, remboursement au prorata des jours non navigués et des frais d'hébergement, sans autre indemnité.

4. Security deposit

Versée avant le départ (montant selon le bateau, indiqué au contrat), restituée au plus tard un mois après le retour. En cas de sinistre, restitution différée jusqu'au règlement de l'assureur, franchise et frais déduits. Le locataire peut avancer jusqu'à 10 % de la caution pour des réparations d'usure, remboursées sur facture.

5. Insurance

Le bateau est assuré tous risques (dommages, vol, responsabilité civile). Le locataire reste son propre assureur à hauteur de la franchise, sauf souscription du rachat de franchise. Les accidents corporels et effets personnels ne sont pas couverts.

6. Handover

Après paiement du solde et de la caution et signature de l'inventaire. Le locataire dispose de 24 h pour signaler tout défaut. Mouillage gratuit le jour du départ.

7. At the charterer's expense

Carburant, lubrifiants, gaz, piles, frais de port, dépannages et consommables pendant la location.

8. Return

Pleins de carburant et d'eau refaits, bateau vidé et propre (le forfait nettoyage ne dispense pas de rendre le bateau rangé), inventaire sur rendez-vous, remplacement à l'identique des pertes et casses. Retard : indemnité égale au double du prix journalier par jour, la météo n'étant pas une excuse recevable ; le bateau doit être à moins de 40 milles du port deux jours avant la fin.

9. Qualifications and sailing

Permis ou expérience justifiée exigés ; le loueur peut imposer un skipper payant ou résilier le contrat. Navigation de nuit et sortie des eaux nationales sur autorisation écrite. Sous-location interdite. Livre de bord obligatoire.

10. Damage

Prévenir immédiatement le loueur et son courtier, établir un constat et un rapport de Wed Immobilisation non remboursée sauf avarie non imputable au locataire, après une franchise de 48 h.

11. Disputes

Tentative de conciliation puis tribunaux de Paris.

Questions about these terms? Email us at commercial@acm-caraibes.com.